Procédure civile : l’importance des publications judiciaires dans la validité des actes
La publication judiciaire constitue un pilier fondamental de notre système juridique. Au carrefour du droit à l’information et des exigences procédurales, elle garantit la transparence des décisions de justice tout en assurant leur opposabilité aux parties. Dans un contexte où la dématérialisation transforme les pratiques juridiques traditionnelles, comprendre les mécanismes et les enjeux des publications […]
Le cut-off en comptabilité : Qu’est-ce qu’il vous faut savoir ?
Dans le respect de la séparation des exercices comptables à chaque clôture, il est nécessaire de faire un cut-off. Toute personne désireuse intégrer les services financiers et comptables doit maitriser donc cette procédure. Avant de bien l’appliquer dans votre environnement, vous devez vous informer au maximum sur le sujet. Nous vous proposons dans la suite […]
Le statut de SAS : que doit-on savoir ?
Un grand nombre d’entrepreneurs s’intéressent aujourd’hui au statut de SAS ou SASU. En effet, les formalités autant que le fonctionnement sont simples. Ce sont des atouts incontournables pour démarrer une société. Les points clés à connaître impérativement dans cet article. Comment peut-on le définir ? La SAS ou Société par Actions Simplifiées a pour vocation de […]
Tout ce qu’il faut savoir sur la raison sociale d’une structure
Avant d’être considérée comme une personne morale, toute structure qui le désire a l’obligation de réunir un certain nombre d’éléments d’identification. Au nombre de ceux-ci figure la raison sociale. Il faut savoir que dès le moment où son immatriculation aurait été effectuée, cette structure devra obligatoirement lui trouver un nom. Découvrez ici de plus amples […]
Les normes a respecter pour les etablissements recevant du public (ERP)
Plusieurs normes régissent tous les locaux désignés comme les établissements recevant du public (ERP). À ce titre, leurs aménagements doivent respecter les normes de sécurité, les normes de lutte contre l’incendie et les normes d’accessibilité. Voici en détail ce qu’il faut savoir de la règlementation des ERP. Les ERP, les bases à savoir […]
Zoom sur l’impot sur les societes
L’impôt sur les sociétés est une forme d’impôt direct prélevé sur le revenu net ou le bénéfice que les sociétés et autres entités tirent de leur activité. Généralité concernant l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés est un impôt direct prélevé sur le revenu net ou le bénéfice d’une entreprise provenant de son activité, […]
EIRL et EURL: points communs et differences
L’entreprise unipersonnelle et l’entreprise individuelle se ressemblent, mais fonctionnent séparément. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise et que vous ne savez pas quelle entreprise choisir, voici un guide. Les points communs d’une EIRL et une EURL Quelle que soit la structure de l’entreprise, certaines exigences sont les mêmes pour les propriétaires uniques et les […]
Les avantages de choisir la SA comme statut juridique de son entreprise
Plusieurs grandes entreprises optent pour la SA ou Société Anonyme comme statut juridique de leurs entreprises. Il parait que ce statut offre plusieurs avantages. Lesquels ? Décryptage dans cet article. Qu’entend-t-on par SA Société Anonyme ? La Société Anonyme est un statut juridique prisé par les grandes sociétés ou grandes entreprises. Egalement appelé société de capitaux, elle […]
Zoom sur la societe par actions simplifiee
Les avantages de la SAS sont nombreux, puisque la loi a donné à ce type de société une grande souplesse et a considérablement réduit les formalités et exigences nécessaires à sa constitution. Généralité concernant la société par actions simplifiée Le nombre d’actionnaires d’une SAS est illimité. L’autre caractéristique fondamentale de cette forme juridique est que […]